Conditions générales d'utilisation du site web - mynxtcar
Article 1 - Identité de l'entreprise
1.1. Le site web www.mynxtcar.be est édité par:
1.2. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web.
Article 2 - Applicabilité
2.1. En utilisant le site web, l'utilisateur déclare accepter expressément les présentes conditions générales.
2.2. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées préalablement et par écrit par mynxtcar.
2.3. Si une ou plusieurs dispositions étaient déclarées entièrement ou partiellement nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Article 3 - Utilisation du site web
3.1. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web uniquement conformément à la législation applicable et aux présentes conditions.
3.2. Il est interdit de:
- endommager, pirater ou perturber le site web, les serveurs ou les systèmes sous-jacents;
- diffuser des logiciels malveillants, virus ou autres technologies;
- poser des actes illicites, trompeurs ou frauduleux;
- obtenir un accès non autorisé aux parties sécurisées du site web ou aux bases de données.
3.3. mynxtcar se réserve le droit, en cas d'abus, de refuser ou de bloquer l'accès au site web unilatéralement et sans avertissement préalable.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web, notamment les textes, photos, logos, marques, noms commerciaux, créations, bases de données, mise en page et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à mynxtcar ou à ses partenaires.
Sans l'autorisation préalable et écrite de mynxtcar, toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, est interdite.
Article 5 - Informations sur les véhicules et prix
5.1. Toutes les informations relatives aux véhicules, équipements, spécifications techniques et disponibilité sont purement indicatives et non contraignantes.
5.2. mynxtcar met tout en œuvre pour fournir des informations correctes et actuelles, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité.
5.3. mynxtcar se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les prix, spécifications, promotions ou disponibilités.
5.4. Les erreurs matérielles manifestes, fautes de frappe ou mentions de prix erronées ne sont pas contraignantes et peuvent être rectifiées par mynxtcar.
Article 6 - Responsabilité
6.1. mynxtcar n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou de la perte de profit résultant de l'utilisation du site web.
6.2. mynxtcar ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire, des pannes techniques, des virus ou des cyberattaques externes.
6.3. Les éventuels liens vers des sites web externes relèvent entièrement de la responsabilité de tiers et échappent à la responsabilité de mynxtcar.
Article 7 - Force majeure
mynxtcar ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution d'obligations en raison d'un cas de force majeure, notamment, sans s'y limiter, des pannes techniques, problèmes de réseau, problèmes de livraison, mesures gouvernementales ou autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Article 8 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et à la législation belge applicable.
Plus d'informations sont disponibles dans la déclaration de confidentialité sur le site web.
Article 9 - Droit applicable et tribunal compétent
9.1. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge.
9.2. En cas de litige, les tribunaux du siège de mynxtcar sont exclusivement compétents, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de litiges de consommation.